pacte pastoral 

Maintenons les activités et l’identité pastorales du territoire !

Les paysages des Cévennes sont issus d’une relation étroite entre l’environnement et les pratiques agricoles, en particulier le pastoralisme*. Cette relation est à l’origine d’une inscription du territoire au patrimoine mondial de l‘humanité et s’intègre dans la charte du Parc National des Cévennes.

* le pastoralisme regroupe l’ensemble des activités d’élevage valorisant par un pâturage extensif les ressources fourragères spontanées des espaces naturels, pour assurer tout ou partie de l’alimentation des animaux.

Aujourd’hui, le pastoralisme peine à se maintenir. La transmission d’exploitations agricoles et l’installation de nouveaux éleveurs rencontrent des difficultés, en particulier sur l’accès au foncier.
Face à ces problématiques, les acteurs du territoire se sont mobilisés autour d’un engagement collectif, le Pacte Pastoral Intercommunal, qui a été adopté par la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes – Terres Solidaires lors de la délibération du 13 mai 2015

Ces acteurs ont fait émerger l’intérêt général du pastoralisme pour l’ensemble du territoire et l’objectif commun de soutenir et développer les activités pastorales en agissant sur les difficultés d’accès aux pâturages, tout en privilégiant la négociation et l’implication de tous.

Le pacte, une démarche innovante de
co-construction entre acteurs du territoire :
Le Pacte Pastoral Intercommunal a été initié par un groupe d’éleveurs accompagné par un chercheur puis a rapidement impliqué l’ensemble des acteurs du territoire :  les élus, qui ont immédiatement soutenu la démarche, les éleveurs, les habitants, les organismes ayant des missions dans les domaines foncier, agricole et environnemental, etc. Ces acteurs ont tous été invités à participer à l’écriture collective de cet engagement qu’est le Pacte Pastoral.

La co-construction du Pacte s’est appuyée sur différents travaux : un recueil des usages pastoraux, une carte à dires d’acteurs des parcours utilisés ou potentiellement utilisables, une interprétation de l’ensemble des textes de lois existants dans le but de légitimer les propositions, et des productions et réflexions issues de groupes de travail thématiques.

Le pacte pastoral, formalisé par un texte, repose sur :

  • La constatation de l’intégration du pastoralisme à l’identité du territoire qu’il participe à construire,
  • Le droit négocié : il ne s’impose pas par le haut, mais bien par une négociation entre les acteurs locaux tout en faisant référence au droit législatif,
  • Une formalisation en droit des valeurs territoriales fixant les « règles du jeu » par la volonté des élus et de l’ensemble de la population
  • L’objectif de maintenir le lien social autour de valeurs communes dont le pastoralisme.

Il adopte :

  • La valeur d’intérêt collectif au maintien, au développement, et à la transmission du pastoralisme,
  • La servitude pastorale sur tous les espaces propices à l’usage pastoral (tolérance de passage et broutage des troupeaux sur les propriétés en l’absence de préjudice par les troupeaux),
  • Une clause de « priorité pastorale » dans tout transfert de propriété,
  • Un zonage spécifiquement pastoral dans les Plans Locaux d’Urbanisme.

Le pacte pastoral : des actions concrètes !

Plus qu’un texte, le pacte pastoral a donné naissance à un programme d’actions, animé par la Communauté de Communes, grâce à l’obtention de subventions (FEADER, Région Occitanie, Département du Gard) dans le cadre d’un appel à projet « TERRA RURAL » porté par la Région Occitanie.
Ces subventions ont permis l’embauche d’une animatrice du Pacte Pastoral sur 1 an.

Le programme d’actions se décline en 3 axes :

 

 coordonnées 

Noémie CABANES
Chargée de mission
Mail : pactepastoral@cac-ts.fr
Tel : 04.66.85.34.42